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ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »
Voici la liste des 348 résultats contenant les informations pour répondre à votre question : “formulaire bnc 2035"
« Formulaire 3916-3916 BIS : Déclaration par un résident d'un compte ouvert, détenu, utilisé ou clos à l'étranger ou d'un contrat de capitalisation ou placement de même nature souscrit hors de France - Millesime 2025 - N° CERFA 11916*13 »
Fiche formulaire - PDF - 239.69 KB
« Formulaire n°2041-DRBF - Déclaration d'imputation d'une créance fiscale »
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« Formulaire n°2082-SD - Bénéfice du dispositif des zones franches d'activités dans les Dom »
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« Formulaire 5001-CN : Liquidation de la retenue à la source sur dividendes - Millesime 2024 - N° CERFA 12816*06 »
Fiche formulaire - PDF - 848.57 KB
« Formulaire 2074-PEAC : Déclaration des gains nets de PEAC - Millesime 2026 - N° CERFA 16255*02 »
Fiche formulaire - PDF - 120.7 KB
« Formulaire n°2577-CIO-SD - Préfinancement du crédit d'impôt pour investissements outre-mer »
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« Formulaire n°2070 - Impôt sur les sociétés collectivités publiques ou privées agissant sans but lucratif »
Fiche formulaire
« Formulaire n°3231-SD - Demande de copie de documents (pour la période antérieure au 1er janvier 1956) »
Fiche formulaire
« Formulaire 2047-SUISSE : Annexe de la 2047 spécifique aux salaires suisses - Millesime 2025 - N° CERFA »
Fiche formulaire - PDF - 2.45 MB
« Formulaire n°2074-CMV - Déclaration des plus ou moins values »
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